Comme
vous le savez peut-être déjà, ou comme nous vous l'informons maintenant, les
associations sans but lucratif (ASBL) en Belgique sont tenues de mettre à jour
leurs statuts conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) en vigueur depuis le 1er mai 2019. Cette mise à jour doit être effectuée au plus tard pour le 1er janvier 2024.
À
la suite de l'entrée en vigueur de ce nouveau code, nous avons constitué un
groupe de travail et sollicité l'assistance d'un avocat, ainsi qu'une aide
externe via le service juridique de "MonASBL.be", une
société à laquelle nous sommes affiliés.
Après de nombreuses réunions de
travail et l'examen de centaines de documents, nous sommes heureux de vous
informer que nous avons pu présenter nos nouveaux statuts lors de l'Assemblée
Générale du 7 juin 2023 et les faire adopter à l'unanimité.
Aujourd'hui,
nous avons le plaisir de vous annoncer que nos statuts ont été publiés au
Moniteur Belge le 18 septembre 2023. Cette publication rend officiellement
applicables nos nouveaux statuts et annule ceux de 2005. Vous pouvez désormais
les consulter et les télécharger depuis notre site web. Pour
ce faire, veuillez-vous rendre dans la section "Documents Utiles" de notre site.
Dans
cette section, vous trouverez une icône en forme de silhouette humaine portant
le titre "Statuts". En cliquant sur ce bouton, vous pourrez télécharger
nos statuts et en prendre connaissance, soit en cliquant sur l'image
correspondante, soit en consultant le début de l'article.Si
vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à contacter notre secrétariat,
dont vous trouverez l'adresse sur la page "Notre CA" de notre site web à l'adresse www.rcsatib.brussels.
